Les dispositifs de vidéosurveillance dans le milieu professionnel : enjeux, principes et mise en œuvre
La vidéosurveillance en milieu professionnel est de plus en plus répandue. Elle répond à des objectifs variés tels que la sécurisation des biens et des personnes, la prévention des vols ou encore le contrôle d’accès aux locaux. Dans cet article, nous abordons les principes généraux à respecter lors de l’implantation d’un système de vidéosurveillance et présentons quelques exemples de clauses qui pourraient être insérées dans les contrats de travail ou règlements intérieurs.
Principes généraux à suivre lors de la mise en place d’un système de vidéosurveillance
Pour que la mise en place du système soit conforme à la législation en vigueur, il est important de suivre quelques principes :
- Respecter la finalité du dispositif : la vidéosurveillance doit servir un objectif précis et légitime.
- Minimiser l’intrusion : les caméras doivent être installées de manière à limiter au maximum l’atteinte à la vie privée des employés (par exemple, éviter les lieux de pause ou les vestiaires).
- Informer les employés : ils doivent être avertis de l’existence du système, de ses objectifs et de la manière dont leurs droits sont exercés.
Exemple de clause pour un dispositif de vidéosurveillance axé sur la sécurité des biens et des personnes
Dans le cas d’un système de vidéosurveillance mis en place pour assurer la protection des biens et des personnes au sein des locaux de l’entreprise, voici un exemple de clause qui pourrait être intégré dans les contrats de travail ou règlements intérieurs :
La société met en place un dispositif de vidéosurveillance ayant pour finalité d’assurer la protection des biens et des personnes sur son site.
Exemple de clause pour un dispositif de vidéosurveillance focalisé sur la prévention des vols et le contrôle d’accès aux locaux
Dans le cas d’un dispositif de vidéosurveillance visant à prévenir les vols et contrôler l’accès aux locaux professionnels, voici un exemple de clause à insérer dans les contrats de travail ou règlements intérieurs :
La société met en place un dispositif de vidéosurveillance ayant pour objectif de prévenir les vols et de contrôler l’accès aux locaux professionnels.
Si l’entreprise possède plusieurs sites distants, il peut être intéressant d’ajouter une mention concernant la possibilité d’accéder à distance aux images captées par les caméras.
Développer une clause sur mesure, adaptée à vos besoins tout en respectant les exigences légales, est essentiel pour garantir la protection de la vie privée de vos employés tout en répondant à des objectifs de sécurité et de prévention des vols.
Informer les employés de manière claire et précise
Il est important d’informer les employés de la mise en place du dispositif de vidéosurveillance. Cela peut se faire par le biais d’un courrier, d’un affichage dans les locaux ou via l’intranet de l’entreprise. Les collaborateurs doivent ainsi être informés :
- de la finalité du système;
- du caractère obligatoire ou facultatif du système;
- des droits qu’ils possèdent et des modalités d’exercice de ces droits (accès aux images, rectification, etc.);
- et du délai de conservation des images captées.
Vous souhaitez mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de votre entreprise ? Notre guide vous aide à rédiger une clause adaptée et à respecter les principes légaux en vigueur.
