Subventions de l’État pour les pompes à chaleur : soutien financier pour votre projet de chauffage

Installer une pompe à chaleur est devenu une nécessité. Les systèmes de chauffages conventionnels ne sont plus recommandés, à cause de la quantité importante de CO2 qu’ils rejettent dans l’air. Vu que notre planète se réchauffe, les pompes à chaleur se positionnent comme l’alternative la plus sûre et la plus fiable pour se réchauffer dans de bonnes conditions.

Le coût de cette installation reste élevé et hors de portée pour la majorité des ménages. C’est la raison pour laquelle l’État a mis en place un ensemble de système d’aides pour accompagner les particuliers : la prime CEE, le crédit à taux O, MaPrimRénov’, la TVA réduite à 5,5%.Les conditions pour obtenir ces aides qui prennent la forme de primes ou de subventions sont différentes. Certaines de ces aides sont cumulables.

La prime CEE : l’aide issue de l’accord entre l’État et les fournisseurs d’accès énergétique

En acceptant de participer à cette aide, les fournisseurs d’accès énergétique renforcent leurs engagements pour lutter contre le réchauffement climatique. Si vous vous demandez pourquoi ces derniers ont accepté de payer une prime pour l’installation d’une pompe à chaleur chez leurs clients (ce qui dans les faits limite leurs gains), sachez que c’est l’une des façons qu’ils ont trouvé pour compenser la pollution dont ils sont responsables.

La prime CEE ou prime certificat d’économie des fournisseurs présente plusieurs avantages. Elle fait partie des rares primes qui sont accordées à tous les ménages, indépendamment de leur niveau de ressources et de la pompe à chaleur qu’ils souhaitent installer.Même les personnes qui souhaitent installer une pompe à chaleur air-air peuvent aussi bénéficier de cette aide.

Le montant de cette prime n’est pas élevé et elle dépend des facteurs suivants :

• La zone climatique dans laquelle se trouve votre logement : cette prime est élevée dans les régions froides. À l’inverse, les personnes qui vivent dans les régions chaudes, notamment dans le sud de la France, doivent se contenter de montants bien moins intéressants ;
• Le type de pompe à chaleur installé : les modèles air-eau ou sol-eau sont mieux indemnisés que les modèles air-air, même si toutes les pompes à chaleur sont éligibles;
• De l’économie énergétique potentielle qui sera réalisée : la prime est plus intéressante lorsque l’installation de la pompe à chaleur est de nature à conduire une baisse significative de votre consommation d’énergie ;
• Le niveau de revenu du ménage : si vous appartenez à une classe aisée, vous n’aurez pas droit à la même prime CEE que les personnes qui sont au bas de l’échelle. L’État a choisi de faire primer l’équité sur l’égalité ;

En prenant en compte tous ces paramètres, sachez que le montant que reçoit une famille très modestes peut atteindre les 4800 euros. Les ménages moins modestes ou les ménages moyens peuvent recevoir jusqu’à 4100 euros. Les ménages aisés n’auront droit au maximum qu’à 2800 euros.La démarche pour l’obtention de cette prime se déroule uniquement en ligne.

MaPrimRénov’ : l’aide de l’État qui couvre différents travaux

MaPrimRénov’ est l’une des principales aides qui permettent aux foyers de se faire installer une pompe à chaleur dans les meilleures conditions.Cette prime couvre une large gamme de travaux. Elle permet notamment de faire face au remplacement d’un ancien système de chauffage, comme les chaudières à fioul ou à gaz.Contrairement à la prime CEE, MaPrimRénov’ n’est pas accessible à tout le monde. On distingue plusieurs conditions qui entoure l’obtention de cette prime :

Les conditions relatives à la condition du demandeur et du logement

Si vous êtes un locataire, vous ne pouvez pas prétendre à MaPrimRénov. Seul le propriétaire occupant ou le propriétaire bailleur sont autorisés à introduire ce type de demande. En guise de comparaison, la prime CEE est ouverte aux locataires.

Une autre condition est que le logement en question doit avoir au minimum 15 ans et être la demeure principale de la personne qui introduit la demande. Si ces conditions ne sont pas remplies, vous ne pouvez pas bénéficier de cette prime.

Les conditions relatives au revenu

La bonne nouvelle est que MaPrimRénov est accessible à la majorité des catégories sociales. Notons que le montant qui est versé n’est pas le même. L’Agence nationale de l’habitat ou Anah, qui gère cette prime, a mis en place plusieurs catégories de ménages.On a ainsi les ménages très modestes, ces derniers sont classés dans la catégorie bleu et peuvent avoir jusqu’à 11 000 euros.

La seconde catégorie de ménage sont les ménages à revenus modestes qui sont classés dans la catégorie jaune. Ces ménages peuvent recevoir jusqu’à 8 000 euros.Les familles qui sont classées comme étant des ménages à revenu intermédiaire ne peuvent recevoir qu’environ 5000 euros.La catégorie rose de l’Anah regroupe les ménages à revenu élevé. Ces derniers ne sont pas autorisés à profiter de MaPrimRénov’.

Les conditions relatives à la situation géographique du logement

Les maisons qui sont situées en île de France reçoivent des montants bien plus importants que celles qui sont situés ailleurs dans l’Hexagone. Cela se justifie par le coût de vie très élevé en France.

Les conditions relatives à la pompe à chaleur et à l’artisan chargé de sa pose

Le système de chauffage doit être une pompe air-eau ou sol-eau ou encore eau-eau. Les pompes à chaleur air-air ne sont pas éligibles à MaPrimRénov’. Les pompes à chaleur doivent aussi être installées par un artisan ayant la certification RGE ou reconnu garant de l’environnement. Si vous comptez faire du bricolage, vous n’aurez plus droit à rien.

Bon à savoir : la demande d’aide doit être faite en ligne avec les documents nécessaires bien avant le début des travaux de rénovation énergétique. Notez que la prime ne sera versée qu’une fois que les travaux seront réalisés et sur présentation de la facture émise par l’artisan RGE. Si vous faites partie d’un ménage modeste, vous pouvez introduire une demande d’avance de frais.

La TVA réduite à 5,5 % pour aider les particuliers à réussir leur transition énergétique

En France, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est habituellement fixée à 20 %. Cela veut dire que lorsque vous payez un produit quelconque à 300 euros, 60 euros correspondent à la TVA. Pour aider les particuliers à procéder à la rénovation énergétique dans les meilleures conditions, l’État a choisi de faire baisser la TVA dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur à 5,5%. Vous pouvez faire valoir ce droit aussi bien chez les entreprises qui vendent ces pompes que sur la facture de l’artisan RGE chargé de la pose.

Beaucoup de personnes ne s’en rendent pas compte, mais il s’agit d’une réduction d’environ 15 % sur la totalité de vos frais. Cette aide est cumulable avec les primes que nous venons de mentionner plus haut.

L’éco-prêt à taux 0 : prêt facilité pour l’installation de pompe à chaleur

Encore appelé Eco-PTZ, cette aide vous donne la possibilité de contracter un prêt sans intérêt, auprès d’un établissement bancaire partenaire de l’État sur ce projet. Tous les intérêts que génère cet emprunt sont d’ailleurs pris en charge par l’État. Le montant emprunté peut atteindre les 50 000 euros et vous disposez de 20 ans pour rembourser.La seule condition est d’être éligible à contracter un prêt. Cette aide est également cumulable avec les autres aides dont nous avons parlé.

Bon à savoir : À part celles offertes de l’État, il existe des aides des collectivités locales. Rapprochez-vous de votre commune pour vous renseigner davantage sur ces aides.