Éligibilité à la pompe à chaleur : Critères et démarches pour bénéficier des aides financières

Le coût d’achat et d’installation d’une pompe à chaleur peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Pour un ménage de taille modeste, il s’agit d’un investissement qui dépasse son budget. Pour accompagner les foyers qui souhaitent installer des pompes à chaleur, l’État et les collectivités territoriales ont mis en place plusieurs aides financières.

Ces accompagnements peuvent prendre la forme de primes ou de subventions. Certaines sont accessibles à tout le monde, tandis que d’autres ne sont à la portée que des foyers les plus modestes. Si après inspection de votre maison, l’artisan RGE déclare qu’elle est apte à accueillir une pompe à chaleur, vous pouvez vous lancer dans les démarches pour obtenir une aide financière.

La TVA réduite à 5,5% pour l’achat et la pose d’une pompe à chaleur : quels sont les critères et les démarches à suivre ?

Une aide sans démarche particulière

Ce n’est pas la première aide financière à laquelle pensent les personnes qui souhaitent installer une pompe à chaleur, pourtant la TVA réduite à 5,5 % permet de réaliser des économies importantes sur la facture finale d’installation d’ une pompe à chaleur. Le Code des impôts prévoit un taux de TVA de 20 % sur l’achat des matériaux et leur pose.

Lorsque les travaux en question entrent dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique d’une maison ou d’un appartement, le taux descend à 5,5 %.Ce taux réduit est directement appliqué au moment de l’achat de la pompe à chaleur ainsi que sur la prestation de l’artisan RGE, il n’existe pas de démarches particulières à entreprendre.

Les critères à respecter pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %

Toutes les pompes à chaleur ne sont pas éligibles à la TVA réduite à 5,5 %. Ainsi, les pompes aérothermiques de type air-air ne sont pas éligibles. Seules les pompes de type air-eau et les modèles géothermiques et aérothermiques sont qualifiables.

Voici les autres éléments qui doivent être respectés pour prétendre à cette aide :

• Âge du logement : la maison ou l’appartement doit avoir au moins 2 ans ;
• Seules les résidences principales et secondaires sont éligibles ;
• Le propriétaire occupant, le locataire ou le bailleur peut prétendre à cette aide ;
• La réalisation des travaux doit être confiée à un artisan avec la certification reconnue garant de l’environnement (RGE).

Les critères et démarches à suivre pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro

Quels sont les critères pour l’éco-prêt à taux zéro ?

Lorsque vous n’avez pas assez de ressources propres, mais que vous avez l’intention d’installer une pompe à chaleur, vous pouvez passer par l’éco-prêt à taux zéro en abrégé éco-PTZ.Il s’agit d’un emprunt bancaire qui ne produit aucun intérêt pour vous (les intérêts sont payés par l’État).

Les conditions d’obtention de ce prêt sont avantageuses, car aucune économie minimale n’est demandée. Vous devez néanmoins respecter les conditions ci-dessous :

• Avoir la qualité de propriétaire occupant ou de bailleur;
• La construction de la maison ou de l’appartement doit dater d’au moins deux ans ;
• Il s’agit de votre résidence principale ;
• La banque a apprécié et validé votre taux d’endettement ;
• Confier la réalisation des travaux à un artisan RGE.

Si vous répondez à ces critères, vous avez la possibilité d’emprunter jusqu’à 15 000 euros remboursables sur une période de 20 ans.

Quelles démarches pour l’éco-prêt à taux zéro ?

La première tâche à faire est d’identifier une banque partenaire du dispositif en question. Une fois que cela est fait, vous n’aurez qu’à vous rendre dans l’une des agences de l’établissement en question pour commencer les démarches.

Vous allez présenter au conseiller ou au chargé de crédit de l’établissement votre dispositif d’achat et d’installation d’une pompe à chaleur. Il doit s’agir d’une machine air-eau, sol-eau ou eau-eau. Vous allez ensuite lui dire le montant que vous souhaitez emprunter et l’échéance de remboursement.

La dernière étape consiste à signer la demande de crédit et à attendre que les fonds soient débloqués.Dans la majorité des cas, les gens ne se tournent vers la banque que pour prêter une partie de l’argent nécessaire et non la totalité.

MaPrimRénov’ : des critères simples et des démarches faciles à suivre pour l’installation d’une pompe à chaleur

Les critères pour obtenir MaPrimRénov’

L’agence nationale de l’habitat a pour mission principale de veiller à ce que les citoyens français vivent dans des logements décents. Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, cet organe a fait de la performance énergétique des bâtiments, l’une de ses principales préoccupations. Elle a mis en place un dispositif connu sous le nom de MaPrimeRénov’ en fusionnant le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) avec l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah. Cette aide est destinée aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique, comme l’achat d’une pompe à chaleur.

Pour profiter de MaPrimRénov’ il faut se conformer aux conditions suivantes :

• Avoir la qualité de propriétaire occupant ou de bailleur du logement dans lequel la pompe à chaleur va être installée ;
• Au moment de l’établissement du devis, la maison doit avoir au minimum 15 ans. Ces maisons ont souvent des systèmes de chauffage au gaz ou au fioul qui sont arrivés à la fin de leur vie ;
• Tous les travaux de réalisation sont confiés à un artisan RGE.

Si la MaPrimRénov’ séduit un grand nombre de particuliers, c’est principalement grâce à son montant élevé.La situation de la maison et le revenu du ménage entrent dans la détermination du montant total auquel vous aurez droit. Selon le cas, vous pouvez obtenir 4000 euros pour l’installation d’une pompe air-eau et jusqu’à 10 000 euros pour une pompe à chaleur hydrothermique (eau-eau) et géothermique (sol-eau) .

Les démarches pour obtenir MaPrimRénov’

L’obtention de MaPrimeRénov’ exige de respecter un certain nombre d’étapes. La première consiste à solliciter l’intervention d’un artisan RGE à votre domicile pour établir un devis incluant le coût d’achat des matériaux ainsi que sa main d’œuvre.

Lorsque cette phase est terminée, suivez les étapes suivantes :

• Accédez à l’adresse www.maprimerenov.gouv.fr, créez un compte en remplissant le formulaire puis introduisez une demande ;
• Un simulateur vous permettra de calculer le montant auquel vous avez droit selon le niveau de vos revenus ;
• Demandez à l’artisan RGE de réaliser les travaux ;
• Dans votre espace personnel, transmettez la facture en cliquant sur le bouton indiqué ;
• Au bout de quelques jours, vous allez recevoir un virement bancaire ;
• Pour le reste, il suffit de régler à l’artisan RGE ce que vous lui devez.

La prime Effy : qui sont éligible à cette aide et que faut-il faire pour en bénéficier ?

En attendant les avancées dans le domaine des énergies renouvelables, les énergéticiens ou les fournisseurs d’accès à l’énergie utilisent principalement les énergies fossiles.Ce qui entraîne des émissions de gaz à effet de serre importantes contribuant au réchauffement climatique. C’est pour cette raison qu’ils doivent aider les personnes qui souhaitent installer une pompe à chaleur et réduire leur consommation énergétique.

Les propriétaires occupants, les bailleurs et les locataires sont éligibles à cette prime. La demeure doit avoir deux ans et doit servir de résidence principale pour les locataires et les bailleurs. Pour le propriétaire, il peut s’agir d’une résidence secondaire. Les travaux doivent être confiés à un artisan RGE, comme pour les autres aides.

Toutes les pompes à chaleur sont éligibles à cette prime, mais le montant varie d’un modèle à un autre.Il est d’environ 900 euros pour les pompes à chaleur air-air et peut atteindre 6000 euros pour les pompes géothermiques.

Voici la démarche à suivre :

• Introduisez la demande sur le site de votre fournisseur d’accès énergétique avant la signature du devis de travaux ;
• Sollicitez un artisan RGE ;
• Laissez l’artisan faire les travaux ;
• Ajoutez sa facture et une déclaration sur l’honneur à votre dossier.

La prime vous sera virée dans un délai maximum de 15 jours.