Aide pour pompe à chaleur : Informations sur les soutiens disponibles pour votre projet
Vu le changement climatique, changer le système de chauffage par une pompe à chaleur est une action prioritaire pour les ménages. Des dizaines de milliers de ces dispositifs sont installés en France chaque année.
En vue de soutenir les différentes actions de rénovation énergétique, l’État propose aux ménages des soutiens financiers. Ces derniers prennent la forme de prêts à taux avantageux, des réductions d’impôts et même d’avances de fonds. Ces aides sont de différentes natures, avec des barèmes qui évoluent au fil des ans.Avant de vous lancer dans ce projet, vous devez connaître les différents types d’aides, les conditions d’éligibilité, les pompes à chaleur visées et les procédures à suivre.
Quelles sont les différentes aides pour l’achat d’une pompe à chaleur ?
À côté des aides proposées par les pouvoirs publics, il y a des aides proposées par des acteurs privés.
Les aides de l’État
La Prime Effy
Entrée en vigueur en 2005, la Prime Effy est une aide financière disponible sous forme de chèque adressée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. S’ils installent une pompe à chaleur air-eau, ils peuvent bénéficier de cette aide.
Lorsque ces conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier de cette aide à hauteur de 4 000 ou 2500 euros. Ce montant varie en fonction des revenus de votre ménage : modestes / très modestes ou à revenus intermédiaires / supérieurs.
MaPrimeRenov’
MaPrimeRenov’ est un dispositif qui permet de financer divers travaux de rénovation énergétique, dont l’installation des PAC (air-eau et géothermiques). Le montant de cette prime est lié aux revenus du ménage, classés selon un code couleur qui distingue les foyers très modestes des foyers aux revenus élevés.
MaPrime Renov’ Sérénité
MaPrimeRenov’ Sérénité est une aide réservée aux ménages à faibles revenus qui engagent des actions de rénovation thermique de leurs habitats. Il s’agit de ceux codés en bleu et jaune qui améliorent d’au moins 35 % la performance énergétique de leur logement. Jusqu’en décembre 2021, on parlait de dispositif « Habiter Mieux ».
Le Coup de Pouce Chauffage
La Prime Coup de pouce chauffage permet de bénéficier d’un soutien pour le remplacement d’un chauffage ancien (chaudière au gaz, au fioul ou au charbon) par une pompe à chaleur. Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les primes « coup de pouce » sont des aides financières attribuées par des fournisseurs d’énergie.
L’Éco prêt à taux zéro
Destiné à accompagner généralement les actions de rénovation énergétique, ce soutien est différent de la réduction d’impôt. D’un montant maximal de 50 000 €, l’Éco prêt à taux zéro est versé par certaines banques. Ceux qui bénéficient de cette aide ne paie pas des intérêts.
La TVA à taux réduit
La TVA est de 20 % en principe, mais dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, ce taux peut être réduit à 10 %, voire 5,5% lorsque les travaux visent une amélioration de performance énergétique comme l’installation d’une pompe à chaleur.
Les aides financières locales et régionales
En France, plusieurs mairies, départements et régions soutiennent les travaux de rénovation énergétique comme l’achat de PAC. Leurs natures et conditions d’accès varient d’une localité à l’autre. À ces aides locales, on ajoute les exonérations de taxe foncière et le prêt avance rénovation.
Les aides proposées par les fournisseurs
Les dispositifs Certificat d’économie d’énergie (CEE)
Appelés Prime Énergie, les dispositifs CEE sont des aides supplémentaires que proposent les fournisseurs d’énergie aux ménages pour financer les travaux d’économie d’énergie dans leur logement de manière totale ou partielle. De montant variable, cette prime s’adresse aux propriétaires et locataires de logements de plus de deux ans.
Les aides « Action logement »
Il existe en France des organismes qui proposent aux salariés du secteur privé des soutiens multiformes pour l’acquisition, la location ou la rénovation des logements. C’est le cas d’Action logement qui permet aux travailleurs du privé d’accéder à deux emprunts pour l’installation de pompes à chaleur à domicile.
Quelles sont les pompes à chaleur concernées par les aides ?
Les conditions d’éligibilité aux aides ne sont pas les mêmes pour toutes les pompes. La pompe à chaleur air/air ne peut pas bénéficier des aides financières. Vu qu’elle insuffle, par le biais de split, un air chaud dans l’habitat, cette PAC n’est pas considérée comme suffisante pour l’amélioration énergétique. À la limite, cette pompe bénéficie d’un CEE dont le montant est faible.
Les pompes à chaleur qui permettent de solliciter les aides financières sont les suivantes :
- Solarothermique : elle est soit aérothermique, soit géothermique. Dans ce cas, elle fonctionne grâce à l’énergie que lui apporte un panneau solaire ;
- Géothermique : elle puise les calories du sol pour réchauffer le circuit d’eau du logement. Le captage peut se faire à l’horizontal avec des sondes sur une vaste surface de terrain ou à la verticale avec un forage en profondeur.
- Air/eau ou aérothermique : celle-ci prélève les calories de l’air afin de réchauffer le circuit hydraulique de la maison pour le chauffage et / ou l’eau chaude sanitaire.
Les conditions d’éligibilité aux aides pour PAC
Il existe des conditions d’obtention communes à toutes les pompes à chaleur. À celles-ci s’ajoutent des conditions propres à chaque type de financement (localisation, critères de performance, niveau d’efficacité énergétique réalisé…).
La performance de la pompe
Pour prétendre à une aide venant de l’État, la pompe à chaleur choisie doit :
- Faire partie de la classe énergétique IV minimum selon la classification européenne ;
- Présenter une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 126 % pour une PAC basse température et supérieure ou égale à 111 % pour une pompe à chaleur à moyenne et haute température ;
- Avoir un Coefficient de performance (COP) supérieur à 2,5 pour installation sur air et 2,4 pour les autres pompes à chaleur (critère pour profiter d’une aide CEE).
Le choix du professionnel RGE
Les travaux d’installation d’une PAC doivent être réalisés par un professionnel RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». Il s’agit d’une qualification attribuée par l’État à des entreprises et professionnels spécialisés dans la rénovation énergétique et l’installation d’équipements fonctionnant avec une énergie renouvelable.
Les ressources du foyer
Qu’il s’agisse de celles proposées par l’État, l’Anah ou les fournisseurs d’Énergie, les montants sont calculés en se basant sur les ressources financières du foyer. Afin de réduire les inégalités et la précarité énergétique, les ménages aux revenus plus modestes reçoivent une aide plus importante de l’État.
L’ancienneté du logement
Pour être éligible aux aides, il faut que le demandeur justifie qu’il est propriétaire ou locataire du logement occupé. Celui-ci peut être sa résidence principale ou secondaire. Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans pour certaines primes et deux ans pour d’autres.
Les démarches à suivre pour obtenir les aides
Vous devez choisir une entreprise ou un professionnel chauffagiste RGE pour vous accompagner dans les différentes démarches à suivre pour l’installation de votre PAC. Le professionnel RGE devra au préalable visiter le chantier. Le dossier de demande d’une aide pour une pompe à chaleur se fait AVANT de réaliser les travaux d’installation.
Comme les aides publiques, les aides privées au titre de l’installation d’une PAC peuvent toutes être cumulées entre elles. Il suffit que les conditions d’éligibilité de chacune soient remplies. Vous pouvez faire plusieurs demandes de subventions en parallèle pour l’achat d’une seule pompe à chaleur. Contactez-nous dès aujourd’hui pour vous aider à réaliser votre projet.
